Mentions légales
1. Édition du site web
Le site studiogoha.com est produit et édité par Juliette Nivelle EI (nom commercial : Studio Goha), immatriculé au RCS de Rouen sous le numéro 899 305 296 000 19 – TVA intracommunautaire : FR95899305296
Adresse du siège social : 6 rue de la France Libre 76100 Rouen
E-mail : contact@tudiogoha.com
Directeur de la publication : Juliette Nivelle
2. Hébergement
Infomaniak Network SA au capital de 102.000 CHF (francs suisses), inscrit au Registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-103.167.64825 – IDE/VAT : CHE-103.167.648, sise Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse – Téléphone : +41 22 820 35 40 – Contact : support@infomaniak.com
3. Conception & crédits
Branding & webdesign : Studio Goha ♡
Crédits photos : Studio Goha et Pexels
4. Propriété intellectuelle
Le site studiogoha.com et chacun des éléments accessibles, y compris mais sans limitation les marques, logos, icônes, infographies, photographies, illustrations, textes, images, graphismes, vidéos, architectures et sons qui le composent sont protégés au titre de la législation française de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété exclusive du Studio Goha ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Studio Goha.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal.
5. Limitation de responsabilité
Le Studio Goha ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels directs et indirects de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Le Studio Goha décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Le Studio Goha s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu et/ou si l’utilisateur ne sécurise pas son propre matériel.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Studio Goha se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le Studio Goha se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)
6. Liens hypertextes
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où le Studio Goha ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le Studio Goha ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le site studiogoha.com, tout encadrement (framing) du site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse du Studio Goha qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Le Studio Goha se réserve le droit de (1) demander la suppression de tout lien vers le site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (2) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée (interdiction de mirroring).
7. Mise à jour du site
Le Studio Goha met tout en œuvre pour offrir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, le Studio Goha ne pourra garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. L’utilisateur est responsable de l’utilisation des informations et services proposés sur le site.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du Studio Goha).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Studio Goha dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Juliette Nivelle EI (Studio Goha) – 6 rue de la France Libre 76100 Rouen – contact@studiogoha.com
2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base légale et pendant combien de temps ?
2.1. Formulaire de contact
• Données collectées : nom, prénom, e-mail, téléphone, ainsi que des informations liées spécifiquement à la problématique.
• Finalités : répondre à la demande, préparer une proposition et assurer le suivi.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande (art. 6-1-b RGPD) et intérêt légitime pour le suivi et l’organisation commerciale (art. 6-1-f).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur considéré comme qualifié.
• Destinataires / sous-traitants : hébergeur, messagerie, CRM.
2.2. Prise de rendez-vous
• Données collectées : nom, prénom, e-mail, téléphone, ainsi que des informations liées spécifiquement à la problématique.
• Finalités : planification et tenue d’un appel, envoi d’invitations/calendriers, organisation interne.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b).
• Durée de conservation : données de planification conservées jusqu’à la tenue du rendez-vous, puis archivage dans le dossier client le cas échéant, journaux techniques jusqu’à 13 mois, 3 ans à compter du dernier contact pour les éléments commerciaux.
• Destinataires / sous-traitants : outil de prise de rendez-vous, solution de visioconférence, agenda.
2.3. E-mailing, newsletter et envoi de ressources gratuites
• Données collectées : e-mail, nom/prénom, preuve du consentement, statistiques d’envoi et d’ouverture.
• Finalités : envoi d’informations, d’actualités et de contenus gratuits, mesure de la performance des campagnes.
• Base légale : le consentement de l’utilisateur (art. 6-1-a) qu’il peut retirer à tout moment.
• Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité constatée.
• Destinataires / sous-traitants : outil d’e-mailing.
2.4. Commentaires sous les articles de blog
• Données collectées : contenu du commentaire, nom ou pseudo, e-mail, site web (facultatif), adresse IP, agent utilisateur (navigateur), horodatage, données de modération, le cas échéant, hash de l’e-mail transmis au service d’avatar (Gravatar) pour vérifier l’existence d’un profil.
• Finalités : publication du commentaire, modération, lutte anti-spam.
• Base légale : intérêt légitime à proposer un espace d’échanges (art. 6-1-f), en cas de demande de retrait ou de procédure, respect d’obligations légales (art. 6-1-c).
• Durée de conservation :
– commentaires publiés : tant qu’ils restent visibles sur le site ou jusqu’à leur suppression à la demande de l’utilisateur,
– données techniques (IP, agent utilisateur, journaux anti-spam) : jusqu’à 13 mois maximum
• Destinataires / sous-traitants : hébergeur, outil anti-spam, service d’avatars Gravatar si activé.
• Caractère public : une fois validé, le commentaire (et le nom/pseudo) sont visibles publiquement sous l’article concerné.
2.5. Vente de produits
• Données collectées : identité, coordonnées, e-mail, adresse de facturation, produits achetés, données techniques de commande, les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement – Le Studio Goha ne stocke pas le numéro de carte bancaire.
• Finalités : traitement des commandes, délivrance des produits, facturation, service client et obligations comptables.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b) et respect d’obligations légales (facturation/comptabilité, art. 6-1-c).
• Durée de conservation : données de facturation conservées 10 ans, autres données de commande pendant la relation contractuelle puis 5 ans.
• Destinataires / sous-traitants : plateforme de paiement/checkout, prestataires de paiement, outil de délivrance.
2.6. Mesure d’audience et cookies non essentiels
• Données collectées : identifiant cookie, adresse IP éventuellement tronquée, informations de navigation (pages consultées, événements), données techniques (navigateur, terminal).
• Finalités : analyse d’audience, amélioration du site et de son ergonomie, statistiques.
• Base légale : le consentement de l’utilisateur (art. 6-1-a). Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement.
• Durée de conservation : cookies jusqu’à 13 mois, données de mesure d’audience jusqu’à 25 mois.
• Destinataires / sous-traitants : solution d’analytics.
3. Destinataires - Sous-traitants
Le Studio Goha recoure à des prestataires strictement nécessaires à ses services :
• Infomaniak en hébergeur web – https://www.infomaniak.com/en/legal/confidentiality-policy/,
• Zcal pour la prise de rendez-vous – https://zcal.co/fr/privacy,
• Thrivecart pour la vente de produits – https://legal.thrivecart.com/platform/privacy/,
• Stripe et Paypal pour le paiement sécurisé en ligne – https://stripe.com/fr/privacy/ – https://www.paypal.com/us/legalhub/paypal/privacy/,
• MailterLite pour l’e-mailing – https://www.mailerlite.com/legal/privacy-policy/.
Certains prestataires sont situés en dehors de l’EEE (notamment États-Unis ou Royaume-Uni). Ces transferts sont encadrés contractuellement, notamment via les Clauses Contractuelles Types (CCT / SCC) approuvées par la Commission européenne, et, le cas échéant, par des mesures complémentaires.
4. Les droits que vous avez sur vos données
L’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Il peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ses droits : son e-mail + justificatif d’identité si nécessaire.
Il peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
5. Sécurité
Le Studio Goha met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données de l’utilisateur (chiffrement TLS, gestion des accès, sauvegardes, mises à jour, politique de mots de passe, etc.).
6. Cookies
Lors de sa première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels (mesure d’audience, marketing). Il peut modifier son choix à tout moment via le lien présent en pied de page.
Catégories :
• Cookies strictement nécessaires (ex. préférence de langue, sécurité) : exemptés de consentement.
• Mesure d’audience : consentement requis sauf configuration “exemptée CNIL”.
• Marketing / réseaux sociaux : consentement requis.
Conditions générales de vente (boutique en ligne)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Studio Goha. Elles régissent les ventes de produits numériques (templates, guides et autres ressources digitales). En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Identité de la vendeuse
Juliette Nivelle EI (nom commercial : Studio Goha), immatriculé au RCS de Rouen sous le numéro 899 305 296 000 19 – TVA intracommunautaire : FR95899305296
Adresse du siège social : 6 rue de la France Libre 76100 Rouen
E-mail : contact@tudiogoha.com
2. Produits proposés
La boutique propose exclusivement des produits numériques téléchargeables, notamment :
- des templates Elementor,
- des guides Notion,
- des ressources créatives (fichiers, outils, brandboards, etc.).
Chaque produit fait l’objet d’une description précise sur la page de vente.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, le premier versement est exigible à la commande, les suivants étant prélevés automatiquement.
En cas d’échec de prélèvement, le Studio Goha pourra suspendre le droit d’utilisation des produits concernés jusqu’à régularisation. Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai de 15 jours après relance, le Studio Goha se réserve le droit d’engager toute action de recouvrement pour obtenir le solde des sommes dues.
Les transactions sont gérées par Thrivecart, via Stripe (paiement par carte bancaire) ou PayPal, et sont sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le Studio Goha.
4. Commande et confirmation
Toute commande passée sur la boutique constitue un engagement ferme et définitif. La commande est confirmée dès validation du paiement et envoi de l’email de confirmation par Thrivecart.
Le client reçoit :
- un lien de téléchargement du produit sur la page de confirmation et par email,
- une facture automatique Thrivecart,
- puis, dans un second email, une licence d’utilisation nominative (pour les templates) et une facture complémentaire émise manuellement par le Studio Goha.
5. Livraison et accès aux fichiers
Les produits sont livrés immédiatement après validation du paiement, sous forme de liens de téléchargement. Ces liens restent accessibles dans l’email de confirmation envoyé au client. Le Studio Goha ne peut être tenue responsable d’un défaut d’accès lié à un problème technique du client (mauvaise adresse email, saturation de boîte, etc.).
6. Absence de droit de rétractation et de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. Ainsi, aucun remboursement ni échange ne sera effectué, les fichiers étant accessibles dès la validation du paiement. En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
7. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle
Les produits numériques vendus sur la boutique sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
7.1. Pour les templates
- L’achat d’un template donne droit à une licence d’utilisation unique, non transférable, limité à un seul site web appartenant au client.
- Le client ne peut pas reproduire, revendre, redistribuer ou offrir le template, même modifié.
- La mention “Template Elementor par Studio Goha ♡” doit rester visible dans le pied de page et dans les mentions légales du site utilisant le template. Elle ne peut être retirée qu’avec un accord écrit du Studio Goha.
7.2. Pour les autres produits numériques
Les guides, brandboards et autres fichiers sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.
7.3. Violation du droit d’auteur
Le non-respect de ces dispositions constitue une atteinte aux droits d’auteur. En cas de violation, le Studio Goha se réserve le droit d’engager des poursuites légales pour violation des droits de propriété intellectuelle ou de réclamer une indemnité forfaitaire minimale de 1500€, sans préjudice d’une action judiciaire complémentaire.
8. Responsabilités
Les produits numériques sont fournis “tels quels”. Le Studio Goha ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs d’installation, de configuration ou de compatibilité technique,
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- ou d’éventuelles pertes de données.
Le client est invité à sauvegarder ses fichiers avant toute installation ou modification.
9. Support technique
Le support technique inclus dans l’achat d’un template Elementor couvre uniquement les problèmes liés au template lui-même, à son installation ou au téléchargement du fichier, pendant une durée de 3 mois à compter de l’achat. Les demandes d’assistance peuvent être adressées via ce formulaire : https://tally.so/r/nWbxAk
Tout accompagnement supplémentaire (installation technique, personnalisation, dépannage, etc.) fera l’objet d’un devis séparé.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut contacter le Studio Goha pour une résolution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
11. Mise à jour des CGV
Le Studio Goha se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.
